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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE
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ACTIBIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIBIO
RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92416991
Date de dépôt :
28/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2012

Présentation de la marque ACTIBIO

Déposée le 28 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE domicilié(e) 42 avenue Aristide Briand,92160 ANTONY (dossier no 2211048) - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 850 283 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVENTIS PHARMA S.A. Direction Marques Groupe Christian GELAIN domicilié(e) 20 avenue Raymond Aron,92165 ANTONY CEDEX (dossier no 2211048) - 92165 - France.

La marque ACTIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIBIO est expirée depuis le 28 avril 2012.

RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : FORLYSE , AEC , MIXABILITE , CRYPTOVIT , SMARTABIO , BIORIBO , MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM , LYS-O-RICH , NUTRIBUS , INJECVIT


RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE Société Anonyme - 42 avenue Aristide Briand,92160 ANTONY (dossier no 2211048) - 92160 - France - SIREN 915850283


AVENTIS PHARMA S.A. Direction Marques Groupe Christian GELAIN - 20 avenue Raymond Aron,92165 ANTONY CEDEX (dossier no 2211048) - 92165 - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2001 n°2211048 - Publication au BOPI 2001-12-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Inscription le 15 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160982 - Publication au BOPI 1993-07-15

Inscription le 7 août 2002 - Gage constitué n°351254 - Publication au BOPI 2002-08-07

Inscription le 7 octobre 2004 - Gage radié n°400896 - Publication au BOPI 2004-10-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Souche microbienne produite biologiquement et destinée à l'alimentation des animaux